Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société en micro-entreprise de Madame Fourmaux Nathalie nom commercial « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » dont le siège social est situé au 3 rue de Suzanne 80340 CAPPY immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat Haut de France d’ Amiens sous le numéro 793 883 810 00012 ci-après dénommée « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » et gérant le site www.bijoux-pierres-et-bien-etre.com et www.bijoux-pierres-et-bien-etre.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bijoux-pierres-et-bien-etre.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bijoux-pierres-et-bien-etre.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bijoux-pierres-et-bien-etre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bijoux-pierres-et-bien-etre.com de la société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » dans la limite des stocks disponibles. La société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Photos le plus souvent non contractuelles. La vente des produits présentés dans le site www.bijoux-pierres-et-bien-etre.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Le client en réservant une thérapie ou en achetant un bijou bien-être ou une création Malitho le fait en pleine conscience, en toute connaissance des thérapies énergétiques et sans contrainte de la part de « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho ».
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour information, la société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » est non assujetti à la TVA suivant l’art.0293 B du CGI). La société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition TTC (comprenant la prise en charge, l’emballage et l’affranchissement) sera facturé à l’acheteur d’un montant de :
– Envoi en France en Pochette Lettre suivie : jusque 0.500 kg 6 € TTC, jusque 1 kg 8 € TTC.
– Envoi en France en Colissimo avec signature : jusque 0.500 kg 9 € TTC – jusque 1 kg 13 € TTC – jusque 2 kg 15 € TTC.
– Envoi en France en Colissimo avec signature et assurance : jusque 0.500 kg 13 € TTC – jusque 1 kg 17 € TTC- jusque 2 kg 19 € TTC.
– Envoi en Europe et Outre Mer en Colissimo avec signature et assurance : jusque 0.500 kg 17 € TTC – jusque 1 kg 20 € TTC – jusque 2 kg 24 € TTC.
– Envoi en France en Relais « Mondial Relay ou Relais Colis » : 6 € TTC – en Europe et Outre Mer : 15 € TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mme FOURMAUX NATHALIE à l’adresse suivante : Mme FOURMAUX NATHALIE Bijoux, pierres et bien-être 3 rue de Suzanne 80340 CAPPY. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Miss Terre et Ciel expédiera les produits au plus tôt entre 2 et 8 jours jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FOURMAUX NATHALIE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La Sté « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » expédiera les produits au plus tôt entre 2 et 8 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou SCRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Scripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou SCRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mme FOURMAUX NATHALIE Bijoux, pierres et bien-être 3 rue de Suzanne 80340 CAPPY ; soit par email à l’adresse suivante : contact@bijoux-pierres-et-bien-etre.fr, soit par téléphone au 06.36.41.95.68
Article 5. Réserve de propriété
La société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les Bijoux Bien-être en perles naturelles de la gamme « Malitho » confectionnés par Nathalie de l’atelier « Bijoux, Pierres et Bien-être » ne sont ni repris, ni échangé dans le sens où ils sont fait à vos mesures et personnalisés suivant vos gouts personnels et vos choix propres mais également par mesure d’hygiène.
Article 7. Livraison
Les délais de livraison sur les créations »MaLitho » faites sur mesure ont un délais de créations de 8 à jours minimum. Prévoir vos commandes en période de Fête. Les créations et les envoies des colis sont faits uniquement après paiements et encaissement de la facture et dans l’ordre chronologique d’arrivé des commandes suivant l’heure et la dates des paiement et encaissement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via LETTRE SUIVI, COLISSIMO ou par MONDIAL RELAY ou RELAIS COLIS par le biais de la société Boxtal, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La sté « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » ne sont pas responsable des vols de colis ni de la marchandise que contient celui ci à partir du moment ou le colis et les articles quittent les locaux de la société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho ». En cas de perte ou de vol pendant le transport ou la livraison aucun article ne sera remboursé, renvoyé ou remplacé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » bénéficient pas de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En clair : les articles et bijoux ne sont pas garantis. En cas de non conformité ou défectueux à la livraison d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement en cas de produit défectueux le jour de la livraison doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Mme FOURMAUX NATHALIE Bijoux, pierres et bien-être 3 rue de Suzanne 80340 CAPPY avec photos des articles défectueux contenants l’heure et la date de la prise de vu du jour de la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bijoux-pierres-et-bien-etre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société « Bijoux, pierres et bien-être » et l’enseigne »MaLitho » s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mme FOURMAUX NATHALIE Bijoux, pierres et bien-être 3 rue de Suzanne 80340 CAPPY
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Amiens.
